Facturation électronique : téléchargez nos fiches pratiques par secteur d’activité
La réforme de la facture électronique entre progressivement en vigueur et concerne l’ensemble des entreprises françaises assujetties à la TVA. Au-delà d’une simple évolution administrative, cette réforme modifie les habitudes de facturation, d’archivage et de transmission des données à l’administration fiscale.
Afin d’aider les entreprises à anticiper ces changements, Actif Conseil met à disposition une série de fiches pratiques dédiées à différents secteurs d’activité.
Facture électronique : ce qui change pour les entreprises
La facture électronique correspond à l’émission, la transmission, la réception et l’archivage des factures dans un format structuré et dématérialisé.
Concrètement, les entreprises devront :
- recevoir leurs factures via une plateforme agréée,
- émettre leurs factures clients au format électronique,
- transmettre certaines données de transaction à l’administration fiscale (e-reporting).
Cette réforme vise notamment à :
- simplifier les échanges entre entreprises,
- automatiser les traitements comptables,
- réduire les erreurs de saisie,
- renforcer la lutte contre la fraude à la TVA.
Quelles sont les dates à retenir ?
Le calendrier actuellement prévu est le suivant :
- 1er septembre 2026 : obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises, ainsi qu’obligation d’émission pour les grandes entreprises et ETI ;
- 1er septembre 2027 : obligation d’émission étendue aux PME, TPE, micro-entreprises et structures concernées.
Même si certaines échéances peuvent sembler éloignées, la préparation doit débuter dès maintenant : vérification des logiciels, choix de plateforme, adaptation des process internes et formation des équipes.
Pourquoi un accompagnement par secteur est nécessaire ?
La réforme concerne toutes les entreprises, mais ses impacts varient fortement selon l’activité exercée.
Par exemple :
- un restaurant ou hôtel devra gérer à la fois facturation B2B et flux d’encaissement particuliers,
- une profession libérale devra adapter ses outils de facturation et son suivi client,
- une association ou une SCI peut être concernée selon sa situation TVA et ses opérations.
Chaque métier possède donc ses propres spécificités, contraintes techniques et points de vigilance.
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