À partir du 1er janvier 2025, les règles sur le partage de la valeur évoluent pour les TPE et PME. Cette nouvelle règle impose aux entreprises de choisir un dispositif de partage de la valeur.
Quelles sont les entreprises concernées ? Deux conditions doivent être remplies :
Cette nouvelle mesure a un caractère expérimental et temporaire, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2025.
Important : dans le cas où une société de 11 à 49 salariés dispose déjà d’un accord d’intéressement ou de participation valide, elle n’est pas concernée par cette obligation.
Les trois dispositifs de partage de la valeur poursuivent des objectifs similaires, tels que le partage des résultats ou la motivation des salariés. Cependant, ils diffèrent par leur nature, leurs modalités de mise en place et les critères de déclenchement. Voici une présentation succincte des trois options disponibles :
A. Un plan de participation ou d’intéressement
L’intéressement et la participation sont deux dispositifs d’épargne salariale régis par un accord déposé à la DREETS.
B. La Prime de Partage de la Valeur (PPV)
La prime de partage de la valeur peut être mise en place par un accord d’entreprise ou par une décision unilatérale de l’employeur (DUE).
Pour en savoir plus sur son fonctionnement, les méthodes de calcul ou les critères de modulation possibles, consultez notre article dédié : La prime de partage de valeur – PPV.
C. Un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, Perco ou Pareco)
Un plan d’épargne salariale est un dispositif collectif permettant aux salariés de bénéficier d’une prime liée aux performances de l’entreprise ou d’une quote-part des bénéfices.
Les sommes issues de l’intéressement ou de la participation peuvent être investies dans des placements, tels que :
Chaque plan présente des avantages spécifiques et est soumis à certaines conditions d’accès.
Article rédigé le 17/01/2025, conformément à la réglementation en vigueur à ce jour.
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