CORONAVIRUS : FAQ Fonds de solidarité en faveur des entreprises

mardi 07 avril 2020

06.04.2020

Retrouvez ci-dessous un FAQ du Ministère de l'Intérieur sur le Fonds de solidarité qui permet de répondre à plus de 90 % des questions que les entreprises se posent ainsi qu'un formulaire pour des demandes papier

Cliquez ici pour le FAQ

Cliquez ici pour le Formulaire

CORONAVIRUS : Aides aux indépendants octroyées par le CPSTI

lundi 06 avril 2020

06.04.2020


Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose une aide financière exceptionnelle ou une prise en charge de cotisations aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.

SOURCE : Cliquez ici pour plus d'informations

CORONAVIRUS : Renforcement des mesures exceptionnelles mises en place par la CAVEC

lundi 06 avril 2020

06.04.2020

CE QUI CHANGE :

La CAVEC propose des aides sociales exceptionnelles aux affiliés touchés par le COVID-19.Ces aides seront étudiées sur justificatifs par la commission d’action sociale.

Pour les affiliés atteints du Covid-19 : 

  • Pour les affiliés exerçant en libéral : versement d’un secours, à hauteur de 90 € par jour, pendant 40 jours maximum.
  • Pour les affiliés salariés : versement d’un complément aux indemnités versées par l’assurance maladie et les organismes de prévoyance, permettant d’atteindre la somme de 90 € par jour, pendant 40 jours maximum.
  • Versement d’une aide correspondant aux frais de garde engagés du fait de l’affection, aux affiliés ayant eu pendant la période de maladie l’obligation de faire garder leurs enfants de moins de 16 ans.

Pour les nouveaux affiliés, inscrits entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2020, dont l’exercice professionnel a été fortement perturbé par la période de pandémie et qui se trouvent en difficulté : Versement d’une aide attribuée sur dossier.

SOURCE : Site de la CAVEC

Activité partielle : régime social du maintien de la rémunération par l’employeur

lundi 06 avril 2020

CE QUI CHANGE :

Le salarié placé en activité partielle reçoit une indemnité horaire, versée par son employeur, correspondant, sous réserve de respecter la rémunération mensuelle minimale, à 70 % de sa rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés.

L’indemnité d’activité partielle versée au salarié est un revenu de remplacement, non assujettie aux cotisations et contributions de Sécurité sociale. Elle est soumise à la CSG et à la CRDS au taux de 6,70 % après abattement de 1,75 %.

Si l’employeur verse un complément d’indemnité (maintien de la rémunération au-delà du seuil de 70% du salaire brut) en application d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale, ce complément est assujetti au même régime social que l’indemnité d’activité partielle.

SOURCE : Site URSSAF

ACTIVITÉ PARTIELLE : CSG

lundi 06 avril 2020

CE QUI CHANGE :

L’indemnité d’activité partielle versée au salarié est un revenu de remplacement, non assujettie aux cotisations et contributions de Sécurité sociale. Elle est soumise à la CSG et à la CRDS au taux de 6,70 % après abattement de 1,75 %.

Les taux réduits et l’exonération de CSG-CRDS, déterminés en fonction du revenu fiscal du salarié, ne s’appliquent pas, au titre des indemnités d’activité partielle versées pour les périodes d’emploi de mars et jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard au 31 décembre 2020.

SOURCE : Site de l'Urssaf

Les différents cas d’arrêt de travail indemnisés

lundi 23 mars 2020

Assurés contraints de garder leurs enfants


Les parents d'un enfant de moins de 16 ans (fermeture d’école ou isolement) et qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.

Ils perçoivent à ce titre les IJSS maladie (sans délai de carence et sans condition de salaire ou de cotisations) et l’employeur doit verser le complément maladie prévu par le code du travail (sans délai de carence) ou par la convention collective (précisé par le ministère du travail, question ° 25 du questions/réponses).

L’employeur doit :

  • obtenir une attestation dans laquelle le salarié s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant
  • déclarer la situation sur le site : https://declare.ameli.fr/
  • réaliser les démarches habituelles liées à l’arrêt de travail

Tous les assurés, y compris les assimilés salariés et les travailleurs indépendants, peuvent bénéficier de ces arrêts de travail.

Cette mesure s’applique jusqu’au 30 avril 2020 et pourra être reconduite.


Assurés à risque élevé

A compter du 18 mars, peuvent également bénéficier de ces arrêts de travail les personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19 (femmes enceintes ou personne dont la maladie figure dans la liste), si le télétravail n’est pas envisageable.

Elles peuvent se déclarer directement sur le site declare.ameli.fr.

Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

Assurés faisant l'objet d'une mesure d'isolement (hors confinement
annoncé le 16 mars)

Les assurés qui font l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile (personne en contact avec une personne infectée, personne ayant séjourné dans une zone épidémique) et se trouvant dans
l'impossibilité de travailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.

L’arrêt de travail, prescrit par la caisse d’assurance maladie dont l’assuré dépend (ou le médecin conseil de la caisse nationale d’assurance maladie ou de la caisse centrale de mutualité sociale agricole), est transmis à
l’employeur.

Les IJSS sont versées sans délai de carence et sans examen des conditions d’attribution pendant 20 jours.

Les employeurs ont l’obligation de maintenir le salaire sans délai de carence.

Cette mesure s’applique jusqu’au 30 avril 2020 et pourra être reconduite.

Assurés atteints par le coronavirus

• Les assurés atteints par le coronavirus bénéficiant d’un arrêt de travail perçoivent des IJSS dans les conditions de droit commun.

• L’employeur doit maintenir le salaire dans les conditions légales ou conventionnelles habituelles (si ce
régime est plus favorable).