Veuillez trouver ci-dessous le lien vers la note de la Direction Générale du Travail relative au régime applicable en matière de travail pour le 1er mai 2020.
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Veuillez trouver ci-dessous le lien vers la note de la Direction Générale du Travail relative au régime applicable en matière de travail pour le 1er mai 2020.
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Un revenu exceptionnel de solidarité de 500 € pour les conjoints collaborateurs non-salariés
Afin de soutenir certaines catégories professionnelles non éligibles aux divers dispositifs d’aides mis en œuvre jusqu’alors par le Gouvernement et la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, en particulier les conjoints collaborateurs non-salariés qui se trouvent sans revenu et dans des situations très préoccupantes, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé de créer un revenu exceptionnel de solidarité de 500 € par mois, reconductible.
Cette mesure pourrait concerner 1 000 conjoints collaborateurs en Haute-Garonne, pour un budget de 500 000 € pour le Département.
Ce fonds sera géré par le Conseil départemental de la Haute-Garonne et co-instruit avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture.
Chaque conjoint collaborateur non salarié des entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative sur décision gouvernementale ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires pendant la période de crise, pourra bénéficier d’une aide exceptionnelle de 500 € attribuée par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne. En complément, si son établissement public de coopération intercommunale l’a décidé, il pourra bénéficier d’une bonification de ce revenu exceptionnel.
Le Conseil départemental souhaitant rapidement déployer ce dispositif, il a confié la gestion de l’instruction des demandes à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture.
Il convient de contacter la Chambre dont vous dépendez à une des adresses mails suivantes, en mettant pour objet Aide CD 31 – Conjoint collaborateur :
Les éléments nécessaires pour l’instruction de la demande sont les suivants :
Voici le lien vers l'article mis en ligne ce jour sur le site web du PLAN REGIONAL SANTE TRAVAIL OCCITANIE PRST 3 et élaboré par le groupe de travail MCE (Maladies Chroniques Evolutives) en lien avec la crise sanitaire actuelle :
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Voici ci-dessous 3 documents produits par la Gendarmerie Nationale présentant les conseils pour lutter contre les cybermenaces :
07.04.2020
Veuillez trouver ci-dessous une communication commune du Président de la Fédération Bancaire Française Occitanie, du Directeur Régional de la Banque de France Occitanie et du Président de l’Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées, portant sur les recommandations aux chefs d’entreprises dans le cadre de leurs démarches engagées pour l’obtention d’un Prêt Garanti par l’Etat (PGE).
07.04.2020
Veuillez trouver ci-dessous une communication de l’URSSAF et de l’Assurance Maladie, qui concerne l’échéance DSN du 15 avril, la gestion en DSN de l’activité partielle, le service pour gérer les salariés absents pour garde d’enfants.
Cliquez ici pour accéder au communiqué officiel
Exonération des cotisations :
Concernant l'exonération des cotisations Prévoyance et Santé, celle-ci correspond aux salariés bénéficiant de l'activité partielle, uniquement pendant la durée de leur inactivité réelle, sur la période définie dans notre communiqué de presse, c'est-à-dire du 17 mars 2020 au 30 avril 2020 pour le moment.
Le maintien des garanties sera appliqué sans contrepartie financière de cotisation (personnel concerné par cette mesure cité précédemment).
Il s'agit d'un accompagnement exceptionnel dans le paysage assurantiel !
Ce geste fort sera soumis à certaines modalités pratiques, il semble que nous allions vers un modus operandi qui est le suivant :
Frais Médicaux :
Tout mois commencé est dû.
Un prorata temporis devrait être adopté pour les contrats au forfait mensuel ou en % du PMSS.
Les options liées au régime de base seront normalement exclues de ce dispositif (famille avec conjoint) et devraient être payées intégralement.
Prévoyance :
S'agissant d'un taux sur salaire, le calcul se fera sur la base du salaire réel. L'assiette de prestation sera préservée (période d'activité partielle neutralisée avec une reconstitution fictive de la base sur un salaire mensuel plein), donc pas de perte de garanties pour les salariés.
Contractuellement :
L'activité partielle est un revenu de remplacement au sens propre du code du travail, mais pas un maintien de salaire ; celui-ci suspend le contrat de travail tout en étant exonéré de cotisations sociales, excepté pour la CSG/CRDS.
De ce fait, et pendant son temps d'application, il interrompt les garanties des contrats de protection sociale, laissant les collaborateurs sans couverture.
Position de Pro BTP :
Acteur paritaire et social du BTP, notre groupe a fait le choix de palier cette anomalie législative par un soutien important à la profession sur nos fonds propres, et non sur des réserves liées aux régimes (prévoyance et/ou santé), afin de démontrer notre engagement en ces moments d'incertitudes et de confinement.
Cliquez ici pour afficher le communiqué officiel du groupe PRO BTP
07.04.2020
Cliquez ici pour afficher les informations actualisées suivantes, communiquées par la DIRECCTE, relatives à l'activité partielle
07.04.2020
Ci-dessous un communiqué de presse du Cabinet de Gérald DARMANIN annonçant un prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril.