OFFRE D’EMPLOI : Juriste en Droit Social

lundi 18 mai 2020

Contrat : CDI à pourvoir

Description de l'offre :

1001Payes, filiale du Groupe Actif Conseil, recrute un (ou une) nouveau juriste en droit social. Vous intégrerez une équipe dynamique « 100% digitale et 100% humaine » très impliquée et moteur de la transition numérique.

Vous bénéficiez d’une expérience réussie de 10 ans en cabinet comptable ou cabinet d’avocat. Votre niveau technique vous permet d’être autonome. Idéalement, vous maitrisez le logiciel Silae. Vous avez une bonne aptitude à travailler en équipe.

A
u sein d’une équipe jeune et dynamique, vous assurez la gestion en droit social d’un portefeuille de clients constitué de PME évoluant dans des secteurs d’activités divers et variés.

Venez tenter notre aventure « 100% Digit@l, 100% Humain » !!!

L
a rémunération fixe sera entre  35K€ et  40K€. Le système d’intéressement permet une redistribution de 50% du bénéfice de la structure. Comme les autres salariés, vous aurez l’opportunité d’être associé. Modulation du temps travail.

Venez nous découvrir sur LinkedIn ou sur nos sites internet 1001payes.fr et actif-conseil.com.

CORONAVIRUS : 1er mai 2020 : Régime applicable en matière de travail

mercredi 29 avril 2020

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers  la note de la Direction Générale du Travail relative au régime applicable en matière de travail pour le 1er mai 2020.

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CORONAVIRUS : Fonds de solidarité du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour les conjoints collaborateurs non salariés

mercredi 29 avril 2020

Un revenu exceptionnel de solidarité de 500 € pour les conjoints collaborateurs non-salariés

Afin de soutenir certaines catégories professionnelles non éligibles aux divers dispositifs d’aides mis en œuvre jusqu’alors par le Gouvernement et la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, en particulier les conjoints collaborateurs non-salariés qui se trouvent sans revenu et dans des situations très préoccupantes, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé de créer un revenu exceptionnel de solidarité de 500 € par mois, reconductible.

Cette mesure pourrait concerner 1 000 conjoints collaborateurs en Haute-Garonne, pour un budget de 500 000 € pour le Département.

Ce fonds sera géré par le Conseil départemental de la Haute-Garonne et co-instruit avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture.

Chaque conjoint collaborateur non salarié des entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative sur décision gouvernementale ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires pendant la période de crise, pourra bénéficier d’une aide exceptionnelle de 500 € attribuée par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne. En complément, si son établissement public de coopération intercommunale l’a décidé, il pourra bénéficier d’une bonification de ce revenu exceptionnel.

Le Conseil départemental souhaitant rapidement déployer ce dispositif, il a confié la gestion de l’instruction des demandes à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture.

Il convient de contacter la Chambre dont vous dépendez à une des adresses mails suivantes, en mettant pour objet Aide CD 31 – Conjoint collaborateur :

 

Les éléments nécessaires pour l’instruction de la demande sont les suivants :

  • Etat civil (nom / prénom / adresse postale) 
  • Coordonnées : mail / téléphone
  • L’extrait d’immatriculation du conjoint collaborateur
  • Une copie des cartes d’identité
  • Le relevé d’identité bancaire du compte à créditer,
  • Une attestation de l’expert-comptable ou du centre de gestion agréé détaillant la perte d’exploitation avérée sur la période.

CORONAVIRUS : DIRECCTE OCCITANIE : PRST 3 MALADIES CHRONIQUES EVOLUTIVES

mercredi 15 avril 2020

Voici le lien vers l'article mis en ligne ce jour sur le site web du PLAN REGIONAL SANTE TRAVAIL OCCITANIE PRST 3 et élaboré par le groupe de travail MCE (Maladies Chroniques Evolutives) en lien avec la crise sanitaire actuelle :

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CORONAVIRUS : accompagnement pour les cotisants chirurgiens dentistes

mardi 14 avril 2020

Veuillez trouvez ci-dessous le communiqué de la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes du 9 avril 2020, portant sur les mesures d’accompagnement pour les cotisants chirurgiens-dentistes.



Devant l'urgence de la crise liée au Covid-19 et des difficultés financières qui en découlent pour les professionnels en exercice, le conseil d’administration de la CARSDSF a décidé à l’unanimité de prendre des mesures fortes et inédites.

 

Ces mesures dérogatoires, au vu de nos statuts, n’ont pas encore reçu l’aval de la direction de la Sécurité sociale, mais les circonstances nous conduisent à les mettre en œuvre immédiatement.

 

Ces mesures sont les suivantes :

a. Le versement d'une aide de 4 500 € (1) , versée en trois fois d'avril à juin 2020, grâce au fonds d’action sociale. Ce dernier sera doté d'un budget exceptionnel de 166 millions d'euros prélevé pour partie sur les réserves de notre régime complémentaire et pour partie sur celles de notre régime invalidité-décès.

b. Une suspension des cotisations pour six mois, soit avril, mai, juin, juillet, août et septembre, dont le règlement sera étalé sur douze mois à partir de juillet 2021 jusqu’à juin 2022 (2).

 

Ces décisions, ainsi que l’impérieuse nécessité de continuer à régler les pensions normalement dues, auront un impact important sur notre trésorerie et nécessiteront la vente de certains fonds, bien évidemment ceux qui sont les moins impactés par la crise boursière actuelle.

 

Ces mesures seront automatiquement appliquées pour celles et ceux qui sont en prélèvement automatique.

 

Naturellement, la commission d’action sociale ainsi que la commission des cas particuliers continueront à étudier les demandes individuelles d’affilié se trouvant dans des situations personnelles très précaires et ceci le plus rapidement possible, dans la limite des conditions particulières du télétravail des salariés de notre Caisse, imposées par le confinement.

 

Nous espérons que ces dispositions exceptionnelles, qui devraient s’ajouter à des mesures émanant de l’État, de la CNAM et éventuellement des assureurs, pourront contribuer à vous permettre de surmonter le mieux possible cette épreuve.

 

Sachez que vous pouvez compter sur l’implication de tout le Conseil d’administration et celle du personnel administratif.

 

Soucieux de vous accompagner au mieux tout au long de cette crise sans précédent, nous vous prions de croire à l'assurance de notre considération.

 

Cordialement,

Frank LEFEVRE et le Conseil d'administration de la CARCDSF

Bien confraternellement,

 

Philippe COULONGES

Président

CORONAVIRUS : Communication FBF, BDF, OEC aux entreprises sur le PGE

mardi 07 avril 2020

07.04.2020



Veuillez trouver ci-dessous une communication commune du Président de la Fédération Bancaire Française Occitanie, du Directeur Régional de la Banque de France Occitanie et du Président de l’Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées, portant sur les recommandations aux chefs d’entreprises dans le cadre de leurs démarches engagées pour l’obtention d’un Prêt Garanti par l’Etat (PGE).



Cliquez ici pour afficher le communiqué officiel

CORONAVIRUS : URSSAF : DSN : échéance du 15 avril

mardi 07 avril 2020

07.04.2020

Veuillez trouver ci-dessous une communication de l’URSSAF et de l’Assurance Maladie, qui concerne l’échéance DSN du 15 avril, la gestion en DSN de l’activité partielle, le service pour gérer les salariés absents pour garde d’enfants.

Cliquez ici pour accéder au communiqué officiel

CORONAVIRUS : PRO BTP apporte un soutien massif au secteur du BTP

mardi 07 avril 2020
07.04.2020


Exonération des cotisations :


Concernant l'exonération des cotisations Prévoyance et Santé, celle-ci correspond aux salariés bénéficiant de l'activité partielle, uniquement pendant la durée de leur inactivité réelle, sur la période définie dans notre communiqué de presse, c'est-à-dire du 17 mars 2020 au 30 avril 2020 pour le moment.

Le maintien des garanties sera appliqué sans contrepartie financière de cotisation (personnel concerné par cette mesure cité précédemment).

Il s'agit d'un accompagnement exceptionnel dans le paysage assurantiel !

Ce geste fort sera soumis à certaines modalités pratiques, il semble que nous allions vers un modus operandi qui est le suivant :

Frais Médicaux :

Tout mois commencé est dû.
Un prorata temporis devrait être adopté pour les contrats au forfait mensuel ou en % du PMSS.
Les options liées au régime de base seront normalement exclues de ce dispositif (famille avec conjoint) et devraient être payées intégralement.

Prévoyance :

S'agissant d'un taux sur salaire, le calcul se fera sur la base du salaire réel. L'assiette de prestation sera préservée (période d'activité partielle neutralisée avec une reconstitution fictive de la base sur un salaire mensuel plein), donc pas de perte de garanties pour les salariés.

Contractuellement :

L'activité partielle est un revenu de remplacement au sens propre du code du travail, mais pas un maintien de salaire ; celui-ci suspend le contrat de travail tout en étant exonéré de cotisations sociales, excepté pour la CSG/CRDS.

De ce fait, et pendant son temps d'application, il interrompt les garanties des contrats de protection sociale, laissant les collaborateurs sans couverture.

Position de Pro BTP :

Acteur paritaire et social du BTP, notre groupe a fait le choix de palier cette anomalie législative par un soutien important à la profession sur nos fonds propres, et non sur des réserves liées aux régimes (prévoyance et/ou santé), afin de démontrer notre engagement en ces moments d'incertitudes et de confinement.

Cliquez ici pour afficher le communiqué officiel du groupe PRO BTP

CORONAVIRUS : Activité partielle – Accompagnement des entreprises

mardi 07 avril 2020

07.04.2020

Cliquez ici pour afficher les informations actualisées suivantes, communiquées par la DIRECCTE, relatives à l'activité partielle

COVID-19 : toutes les actualités