Quels sont les frais remboursable d’un dirigeant ?

Vous êtes dirigeant d’entreprise ou entrepreneur ? Vous vous demandez si votre prochain achat pour votre entreprise peut vous être remboursés ? Quels sont les frais que vous pouvez vous faire rembourser ?

Vous trouverez dans notre article tous les frais professionnels qui peuvent vous être remboursés par votre entreprise.

Téléchargez notre fiche récapitulative en fin d’article.

Conditions de l’exonération des frais de remboursement

• les frais ont été engagés dans l’intérêt de l’entreprise,
• leur montant est justifié (facture, note de frais…),
• les frais sont remboursés à l’euro près

Des remboursements calculés de manière imprécise ou globale sont considérés comme forfaitaires et deviennent donc imposables.

FRAIS REMBOURSABLES

Frais de déplacement

Frais en rapport avec un déplacement professionnel

• Frais > 15 000€ doit être reporté dans les frais généraux
• Trajets domicile-travail ne sont pas compris pour les sociétés assujetties à l’IS

Utilisation du véhicule personnel

Pour les dirigeants qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnels. Voici les options :

• Frais réels : chaque dépense doit être justifiée
• Indemnités forfaitaires kilométriques ( propriétaire du véhicule ) : Barème de remboursement fourni par l’administration fiscale
• Indemnités forfaitaires carburant ( locataire du véhicule )

• Les montants reçus ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu
• Chaque déplacement doit être justifié : Nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel, date, identité des clients rencontrés et/ou objet de la mission

Repas d’affaires et réceptions

Les repas au cours desquels le dirigeant invite les prospects et les clients de l’entreprise dans les locaux de la société, au restaurant ou au domicile.
Ils sont remboursables en totalité, à condition d’avoir été engagés dans l’intérêt de l’entreprise.

Sont exclus les frais de réception à caractère familial, même si des relations professionnelles ou des salariés de l’entreprise figurent parmi les invités

Cadeaux offerts par le dirigeant

Remboursés au dirigeant dans le cas où ils ont été offerts dans l’intérêt de l’entreprise
et relevant d’une gestion normale.

• En cas d’augmentation trop importante d’une année à l’autre, le dirigeant peut être amené à
  justifier ses achats
• Montant total > 3000 € au cours d’un exercice, cela doit être déclaré sur le relevé des frais
  généraux

Frais de formation

Remboursables et déductibles d’impôt pour l’entreprise.

• Formations dispensées par un organisme agréent
• Des aides à la formation existent telles que les crédits d’impôts

Source : Navis.com – © 2021 Editions Francis Lefebvre

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