CORONAVIRUS : PRO BTP apporte un soutien massif au secteur du BTP

mardi 07 avril 2020
07.04.2020


Exonération des cotisations :


Concernant l’exonération des cotisations Prévoyance et Santé, celle-ci correspond aux salariés bénéficiant de l’activité partielle, uniquement pendant la durée de leur inactivité réelle, sur la période définie dans notre communiqué de presse, c’est-à-dire du 17 mars 2020 au 30 avril 2020 pour le moment.

Le maintien des garanties sera appliqué sans contrepartie financière de cotisation (personnel concerné par cette mesure cité précédemment).

Il s’agit d’un accompagnement exceptionnel dans le paysage assurantiel !

Ce geste fort sera soumis à certaines modalités pratiques, il semble que nous allions vers un modus operandi qui est le suivant :

Frais Médicaux :

Tout mois commencé est dû.
Un prorata temporis devrait être adopté pour les contrats au forfait mensuel ou en % du PMSS.
Les options liées au régime de base seront normalement exclues de ce dispositif (famille avec conjoint) et devraient être payées intégralement.

Prévoyance :

S’agissant d’un taux sur salaire, le calcul se fera sur la base du salaire réel. L’assiette de prestation sera préservée (période d’activité partielle neutralisée avec une reconstitution fictive de la base sur un salaire mensuel plein), donc pas de perte de garanties pour les salariés.

Contractuellement :

L’activité partielle est un revenu de remplacement au sens propre du code du travail, mais pas un maintien de salaire ; celui-ci suspend le contrat de travail tout en étant exonéré de cotisations sociales, excepté pour la CSG/CRDS.

De ce fait, et pendant son temps d’application, il interrompt les garanties des contrats de protection sociale, laissant les collaborateurs sans couverture.

Position de Pro BTP :

Acteur paritaire et social du BTP, notre groupe a fait le choix de palier cette anomalie législative par un soutien important à la profession sur nos fonds propres, et non sur des réserves liées aux régimes (prévoyance et/ou santé), afin de démontrer notre engagement en ces moments d’incertitudes et de confinement.

Cliquez ici pour afficher le communiqué officiel du groupe PRO BTP