CORONAVIRUS : Fonds de solidarité du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour les conjoints collaborateurs non salariés

mercredi 29 avril 2020

Un revenu exceptionnel de solidarité de 500 € pour les conjoints collaborateurs non-salariés

Afin de soutenir certaines catégories professionnelles non éligibles aux divers dispositifs d’aides mis en œuvre jusqu’alors par le Gouvernement et la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, en particulier les conjoints collaborateurs non-salariés qui se trouvent sans revenu et dans des situations très préoccupantes, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé de créer un revenu exceptionnel de solidarité de 500 € par mois, reconductible.

Cette mesure pourrait concerner 1 000 conjoints collaborateurs en Haute-Garonne, pour un budget de 500 000 € pour le Département.

Ce fonds sera géré par le Conseil départemental de la Haute-Garonne et co-instruit avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture.

Chaque conjoint collaborateur non salarié des entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative sur décision gouvernementale ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires pendant la période de crise, pourra bénéficier d’une aide exceptionnelle de 500 € attribuée par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne. En complément, si son établissement public de coopération intercommunale l’a décidé, il pourra bénéficier d’une bonification de ce revenu exceptionnel.

Le Conseil départemental souhaitant rapidement déployer ce dispositif, il a confié la gestion de l’instruction des demandes à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture.

Il convient de contacter la Chambre dont vous dépendez à une des adresses mails suivantes, en mettant pour objet Aide CD 31 – Conjoint collaborateur :

 

Les éléments nécessaires pour l’instruction de la demande sont les suivants :

  • Etat civil (nom / prénom / adresse postale) 
  • Coordonnées : mail / téléphone
  • L’extrait d’immatriculation du conjoint collaborateur
  • Une copie des cartes d’identité
  • Le relevé d’identité bancaire du compte à créditer,
  • Une attestation de l’expert-comptable ou du centre de gestion agréé détaillant la perte d’exploitation avérée sur la période.