Maintenance serveur le mardi 16/06/2020

mardi 16 juin 2020

Chers clients,

Afin d’améliorer votre expérience utilisateur sur nos solutions iSuite, nous mettons à jour nos serveurs.

Aussi, quelques perturbations sont à prévoir sur ces services le mardi 16/06/2020 entre 20h et 23h30.

Nous nous excusons pour la gêne occasionnée et mettons tout en œuvre pour que cette intervention se passe au mieux.

Communication de M. Darmanin

mercredi 10 juin 2020

Veuillez trouver ci-dessous la communication de M. Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes Publics :

Madame, Monsieur,

Comme le Président de la République et le Premier ministre s’y sont engagés, les mesures de soutien mises en place dans le cadre du plan d’urgence économique vont être renforcées en faveur des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et, plus largement, de l’ensemble des secteurs pour lesquels des décisions de fermeture administrative ont été prises, afin de tenir compte de leur situation spécifique et de leurs difficultés face à la crise du COVID-19.

 

Si les mesures de report des cotisations et contributions sociales constituent un soutien important pour les employeurs dans le contexte actuel, elles pourraient être insuffisantes pour permettre aux secteurs les plus touchés de poursuivre leur activité dans les mois à venir. C'est pourquoi le Gouvernement a pris la décision de transformer ces reports en des exonérations des cotisations et contributions à la charge des employeurs, et plus généralement en aide au paiement de ces contributions.

 

Votre entreprise pourra bénéficier de ces mesures, dès lors que son activité correspond à celles énumérées ci-dessus, y compris si vous avez maintenu le paiement de ces cotisations et contributions dues sur cette période.

 

Les employeurs de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, seront exonérés de l'ensemble des cotisations et contributions patronales acquittées aux Urssaf au titre des mois de février à mai inclus.

 

Si vous avez déjà bénéficié du report de vos paiement des cotisations lors des échéances de mars à mai, les montants reportés correspondant aux cotisations exonérées ne seront pas dus.


Si vous avez acquitté – partiellement ou en totalité – les cotisations correspondant à ces échéances, vous pourrez déduire les montants correspondant aux cotisations et contributions patronales exonérées de vos prochaines échéances de l'année en cours.

 

A ces exonérations de cotisations patronales s’ajoutera un crédit de cotisations égal à 20 % des salaires versés entre février et mai. Ce crédit de cotisation sera imputable sur l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales versées aux Urssaf, ainsi que sur la contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) et sur le versement mobilité.

 

Les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs seront détaillées sur urssaf.fr.

 
 

Gérald DARMANIN

 
 

Maintenance serveur le lundi 08/06/2020

lundi 08 juin 2020

Chers clients,

Afin d’améliorer votre expérience utilisateur sur nos solutions iSuite, nous mettons à jour nos serveurs.

Aussi, quelques perturbations sont à prévoir sur ces services le lundi 08/06/2020 entre 20h et 23h30.

Nous nous excusons pour la gêne occasionnée et mettons tout en œuvre pour que cette intervention se passe au mieux.

Attention, aux mails frauduleux

mardi 26 mai 2020

Chers clients, votre cabinet comptable a été victime d'une tentative de piratage.

Aussi, si vous avez reçu un mail, dont expéditeur appartiendrait au cabinet, contenant une demande de partage de fichier nommé "paiement facture.pdf" et vous demandant de renseigner votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, supprimer ce message :

Si malheureusement, vous avez renseigné ces éléments, nous vous invitons à changer le plus rapidement possible le mot de passe de votre messagerie, ainsi que le (les) mot de passe de connexion à votre comptes bancaire en ligne.

OFFRE D’EMPLOI : Juriste en Droit Social

lundi 18 mai 2020

Contrat : CDI à pourvoir

Description de l'offre :

1001Payes, filiale du Groupe Actif Conseil, recrute un (ou une) nouveau juriste en droit social. Vous intégrerez une équipe dynamique « 100% digitale et 100% humaine » très impliquée et moteur de la transition numérique.

Vous bénéficiez d’une expérience réussie de 10 ans en cabinet comptable ou cabinet d’avocat. Votre niveau technique vous permet d’être autonome. Idéalement, vous maitrisez le logiciel Silae. Vous avez une bonne aptitude à travailler en équipe.

A
u sein d’une équipe jeune et dynamique, vous assurez la gestion en droit social d’un portefeuille de clients constitué de PME évoluant dans des secteurs d’activités divers et variés.

Venez tenter notre aventure « 100% Digit@l, 100% Humain » !!!

L
a rémunération fixe sera entre  35K€ et  40K€. Le système d’intéressement permet une redistribution de 50% du bénéfice de la structure. Comme les autres salariés, vous aurez l’opportunité d’être associé. Modulation du temps travail.

Venez nous découvrir sur LinkedIn ou sur nos sites internet 1001payes.fr et actif-conseil.com.

CORONAVIRUS : 1er mai 2020 : Régime applicable en matière de travail

mercredi 29 avril 2020

Veuillez trouver ci-dessous le lien vers  la note de la Direction Générale du Travail relative au régime applicable en matière de travail pour le 1er mai 2020.

Cliquez-ci

CORONAVIRUS : Fonds de solidarité du Conseil Départemental de la Haute-Garonne pour les conjoints collaborateurs non salariés

mercredi 29 avril 2020

Un revenu exceptionnel de solidarité de 500 € pour les conjoints collaborateurs non-salariés

Afin de soutenir certaines catégories professionnelles non éligibles aux divers dispositifs d’aides mis en œuvre jusqu’alors par le Gouvernement et la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, en particulier les conjoints collaborateurs non-salariés qui se trouvent sans revenu et dans des situations très préoccupantes, le Conseil départemental de la Haute-Garonne a décidé de créer un revenu exceptionnel de solidarité de 500 € par mois, reconductible.

Cette mesure pourrait concerner 1 000 conjoints collaborateurs en Haute-Garonne, pour un budget de 500 000 € pour le Département.

Ce fonds sera géré par le Conseil départemental de la Haute-Garonne et co-instruit avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture.

Chaque conjoint collaborateur non salarié des entreprises qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative sur décision gouvernementale ou qui auront connu une perte de chiffre d’affaires pendant la période de crise, pourra bénéficier d’une aide exceptionnelle de 500 € attribuée par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne. En complément, si son établissement public de coopération intercommunale l’a décidé, il pourra bénéficier d’une bonification de ce revenu exceptionnel.

Le Conseil départemental souhaitant rapidement déployer ce dispositif, il a confié la gestion de l’instruction des demandes à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat et la Chambre d’Agriculture.

Il convient de contacter la Chambre dont vous dépendez à une des adresses mails suivantes, en mettant pour objet Aide CD 31 – Conjoint collaborateur :

 

Les éléments nécessaires pour l’instruction de la demande sont les suivants :

  • Etat civil (nom / prénom / adresse postale) 
  • Coordonnées : mail / téléphone
  • L’extrait d’immatriculation du conjoint collaborateur
  • Une copie des cartes d’identité
  • Le relevé d’identité bancaire du compte à créditer,
  • Une attestation de l’expert-comptable ou du centre de gestion agréé détaillant la perte d’exploitation avérée sur la période.

CORONAVIRUS : DIRECCTE OCCITANIE : PRST 3 MALADIES CHRONIQUES EVOLUTIVES

mercredi 15 avril 2020

Voici le lien vers l'article mis en ligne ce jour sur le site web du PLAN REGIONAL SANTE TRAVAIL OCCITANIE PRST 3 et élaboré par le groupe de travail MCE (Maladies Chroniques Evolutives) en lien avec la crise sanitaire actuelle :

Cliquez-ici

CORONAVIRUS : accompagnement pour les cotisants chirurgiens dentistes

mardi 14 avril 2020

Veuillez trouvez ci-dessous le communiqué de la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes du 9 avril 2020, portant sur les mesures d’accompagnement pour les cotisants chirurgiens-dentistes.



Devant l'urgence de la crise liée au Covid-19 et des difficultés financières qui en découlent pour les professionnels en exercice, le conseil d’administration de la CARSDSF a décidé à l’unanimité de prendre des mesures fortes et inédites.

 

Ces mesures dérogatoires, au vu de nos statuts, n’ont pas encore reçu l’aval de la direction de la Sécurité sociale, mais les circonstances nous conduisent à les mettre en œuvre immédiatement.

 

Ces mesures sont les suivantes :

a. Le versement d'une aide de 4 500 € (1) , versée en trois fois d'avril à juin 2020, grâce au fonds d’action sociale. Ce dernier sera doté d'un budget exceptionnel de 166 millions d'euros prélevé pour partie sur les réserves de notre régime complémentaire et pour partie sur celles de notre régime invalidité-décès.

b. Une suspension des cotisations pour six mois, soit avril, mai, juin, juillet, août et septembre, dont le règlement sera étalé sur douze mois à partir de juillet 2021 jusqu’à juin 2022 (2).

 

Ces décisions, ainsi que l’impérieuse nécessité de continuer à régler les pensions normalement dues, auront un impact important sur notre trésorerie et nécessiteront la vente de certains fonds, bien évidemment ceux qui sont les moins impactés par la crise boursière actuelle.

 

Ces mesures seront automatiquement appliquées pour celles et ceux qui sont en prélèvement automatique.

 

Naturellement, la commission d’action sociale ainsi que la commission des cas particuliers continueront à étudier les demandes individuelles d’affilié se trouvant dans des situations personnelles très précaires et ceci le plus rapidement possible, dans la limite des conditions particulières du télétravail des salariés de notre Caisse, imposées par le confinement.

 

Nous espérons que ces dispositions exceptionnelles, qui devraient s’ajouter à des mesures émanant de l’État, de la CNAM et éventuellement des assureurs, pourront contribuer à vous permettre de surmonter le mieux possible cette épreuve.

 

Sachez que vous pouvez compter sur l’implication de tout le Conseil d’administration et celle du personnel administratif.

 

Soucieux de vous accompagner au mieux tout au long de cette crise sans précédent, nous vous prions de croire à l'assurance de notre considération.

 

Cordialement,

Frank LEFEVRE et le Conseil d'administration de la CARCDSF

Bien confraternellement,

 

Philippe COULONGES

Président

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