Mesures d’aides concernant le mouvement social « Gilets jaunes »

lundi 04 février 2019

Dans un souci de vous tenir informés en temps réel de l’actualisation de l’information concernant les mesures d’accompagnement sur la crise « Gilets jaunes », vous voudrez bien trouver ci-après le message transmis ce jour par notre correspondant de la CCI en charge de ce dossier.

Nous vous tenons au courant des différents dispositifs mis en place par l’État permettant de venir en aide aux artisans et commerçants impactés par le mouvement social des « gilets jaunes » :

  • La Région Occitanie a annoncé la mobilisation d’un fond d’intervention de 3 millions d’euros pour venir en aide aux commerçants, artisans et entreprises des centres-villes de la région impactés par les violences et compenser ainsi les pertes provoquées par les dégradations. La Région n’a pas encore communiqué les modalités de souscription à ce fond ni quand il sera opérant. Nous vous tiendrons informés des démarches à suivre.
  • La Mairie de Toulouse mobilise également 1 millions d’euros pour soutenir les commerçants et artisans. Les principales mesures sont l’exonération des droits de terrasse, l’exonération des droits de place sur les marchés (plein vent et couvert), l’exonération des droits de place des taxis. L’ensemble de ces exonérations sont pour une durée de 3 mois, et l’exonération des droits de places des commerçants souhaitant faire une opération commerciale de type « déballage » devant leur commerce dans la limite de 3 opérations de 6 jours en 2019. Le décret devrait être voté en conseil municipal le 8 février prochain.
  • L’URSSAF : Pour les entreprises, qui feraient état de difficultés de trésorerie rendant impossible le règlement total ou partiel de leurs cotisations, peuvent formuler une demande de délai couvrant les cotisations patronales et exceptionnellement salariales dues au titre des mois de janvier et février 2019, ainsi que pour celles du 1er trimestre 2019. Ces reports ne donneront lieu à aucune majoration ni pénalité de retard. Elles devront être réglées dans les 3 mois suivant leur date d’échéance.