Les différents cas d’arrêt de travail indemnisés

lundi 23 mars 2020

Assurés contraints de garder leurs enfants


Les parents d’un enfant de moins de 16 ans (fermeture d’école ou isolement) et qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.

Ils perçoivent à ce titre les IJSS maladie (sans délai de carence et sans condition de salaire ou de cotisations) et l’employeur doit verser le complément maladie prévu par le code du travail (sans délai de carence) ou par la convention collective (précisé par le ministère du travail, question ° 25 du questions/réponses).

L’employeur doit :

  • obtenir une attestation dans laquelle le salarié s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant
  • déclarer la situation sur le site : https://declare.ameli.fr/
  • réaliser les démarches habituelles liées à l’arrêt de travail

Tous les assurés, y compris les assimilés salariés et les travailleurs indépendants, peuvent bénéficier de ces arrêts de travail.

Cette mesure s’applique jusqu’au 30 avril 2020 et pourra être reconduite.


Assurés à risque élevé

A compter du 18 mars, peuvent également bénéficier de ces arrêts de travail les personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19 (femmes enceintes ou personne dont la maladie figure dans la liste), si le télétravail n’est pas envisageable.

Elles peuvent se déclarer directement sur le site declare.ameli.fr.

Cet arrêt pourra être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars.

Assurés faisant l’objet d’une mesure d’isolement (hors confinement
annoncé le 16 mars)

Les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile (personne en contact avec une personne infectée, personne ayant séjourné dans une zone épidémique) et se trouvant dans
l’impossibilité de travailler peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.

L’arrêt de travail, prescrit par la caisse d’assurance maladie dont l’assuré dépend (ou le médecin conseil de la caisse nationale d’assurance maladie ou de la caisse centrale de mutualité sociale agricole), est transmis à
l’employeur.

Les IJSS sont versées sans délai de carence et sans examen des conditions d’attribution pendant 20 jours.

Les employeurs ont l’obligation de maintenir le salaire sans délai de carence.

Cette mesure s’applique jusqu’au 30 avril 2020 et pourra être reconduite.

Assurés atteints par le coronavirus

• Les assurés atteints par le coronavirus bénéficiant d’un arrêt de travail perçoivent des IJSS dans les conditions de droit commun.

• L’employeur doit maintenir le salaire dans les conditions légales ou conventionnelles habituelles (si ce
régime est plus favorable).